France Travail Autun

« Contribution » : message publié par les Utilisateurs sur le Mur de la page Facebook ;

« Modérateur » : personne chargée d'assurer la modération du Mur, c'est-à-dire de permettre aux utilisateurs d'utiliser la page Facebook dans les meilleures conditions, d'animer les discussions et de veiller au respect de la présente charte en contrôlant et filtrant les contributions déposées par les Utilisateurs ;

« Mur » : espace de discussion accessible sur la page Facebook ;

« Utilisateur » : toute personne qui publie des contributions, qui aime ou suit la page Facebook de Pôle emploi.

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET DE CONTRIBUTION SUR LA PAGE FACEBOOK DE PÔLE EMPLOI La page est accessible à tous les internautes ayant un compte Facebook.

L'Utilisateur n'est pas obligé d'« aimer » ou de suivre la Page pour publier une contribution.

À tout moment, l'Utilisateur peut se désinscrire de la Page en cliquant sur le bouton « Je n'aime plus » présent sur la page ou en se désabonnant.

3. DROITS ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

• Règles d'écriture des Contributions

L'Utilisateur veillera à rédiger ses Contributions dans une orthographe lisible par tous.

Un message rédigé en majuscule ou suivi d'un grand nombre de caractères de ponctuation est souvent interprété comme un signe d'énervement. Il convient donc d'en faire un usage modéré.

Les titres des messages doivent êtres explicites afin de bien cibler l'objet de la discussion.

Les titres en lettres majuscules nuisent à la lisibilité, il convient de ne pas abuser de cette pratique.

• Règles sur le contenu des messages

Les Utilisateurs sont libres de s'exprimer sur les sujets abordés, sous réserve de respecter les principes de la présente Charte.

L'Utilisateur ne doit pas, sous peine de sanctions pénales, mettre en ligne des contenus illégaux, notamment :

faire l'apologie de crimes contre l'humanité ;

inciter à la commission d'acte de terrorisme ou faire leur apologie ;

inciter à haine raciale ;

inciter à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ;

inciter à la haine à l'égard de personnes à raison de leur handicap ;

diffuser de la pornographie, notamment enfantine ;

inciter à la violence, notamment, aux violences faites aux femmes ;

porter atteinte à la dignité humaine ;

proférer des injures ;

alléguer ou imputer un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne (diffamation).

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne des contenus inappropriés, notamment :

sans rapport avec l'objet des services de Pôle emploi et de la présente page ;

comportant des opinions, politiques, religieuses ou philosophiques ;

contraires aux bonnes mœurs ;

portant atteinte aux droit de tiers (droit à la vie privée, droit de propriété intellectuelle, etc.).

• Suppression et signalement des Contributions

À tout moment, l'Utilisateur peut supprimer ses propres Contributions.

De plus, chaque Utilisateur peut à tout moment alerter le Modérateur sur le contenu litigieux d'une Contribution publiée sur le Mur en le contactant directement par message privé.

4. RÈGLES DE MODÉRATION DES CONTRIBUTIONS

Les espaces de discussion constitués par le « Mur » de la Page Facebook Pôle emploi sont modérés pour assurer le respect de la présente Charte et des conditions d'utilisation de Facebook.

L'objectif de la Page est de permettre aux Utilisateurs d'échanger de manière constructive. Tout Utilisateur de la Page Facebook de Pôle emploi, reconnaît la possibilité pour le Modérateur de la Page de mettre en œuvre les moyens d'action dont il dispose pour assurer la conformité des Contributions à la présente Charte.

Ainsi le Modérateur :

- est chargé de contrôler les Contributions et de supprimer, à tout moment, toute Contribution contraire aux principes de la Charte ;

- peut exclure temporairement ou définitivement un Utilisateur de la Page ;

- peut demander par un message privé à un Utilisateur de reformuler une Contribution.

5. RÉFÉRENCEMENT DES CONTRIBUTIONS

Les Utilisateurs de la Page Facebook de Pôle emploi reconnaissent que le Mur de cette Page est un espace de discussion public et qu'à ce titre leurs Contributions peuvent être lues par tout internaute se rendant sur ladite Page.

Les contributions publiées sur le Mur ne sont pas référencées sur un moteur de recherche et, ne peuvent donc pas être consultées par un public extérieur au site Facebook.

6. RESPONSABILITÉ

Malgré le système de modération mis en place, Pôle emploi ne peut garantir la licéité ou la qualité du contenu des Contributions publiées sur la Page.

Les Utilisateurs sont responsables des Contributions qu'ils publient sur la Page.

7. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Facebook collecte des informations à caractère personnel relatives aux Utilisateurs des pages fans (sexe, âge, pays, ville et langue). Ces informations sont utilisées par Facebook notamment pour établir des statistiques sur l'utilisation de la Page qui sont ensuite communiquées à Pôle emploi.

Pôle emploi a également accès aux informations renseignées par l'Utilisateur sur son profil. Il ne stocke ni ne traite aucune information à caractère personnel relative aux Utilisateurs de sa Page.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et libertés », l'Utilisateur peut exercer son droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, selon les modalités prévues par Facebook dans sa politique d'utilisation des données disponible à l'adresse suivante : https://fr-fr.facebook.com/privacy/explanation# .

L'utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, par voie postale (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou directement sur son site internet : https://www.cnil.fr/ .