05/04/2026
⚡ CONSEIL MUNICIPAL N°2 — DES MAUVAISES RÉPONSES ⚡
Le deuxième conseil municipal a eu lieu le 30 mars.
C'était l'occasion pour l'opposition — l'Union Populaire Arquoise et Agir pour Arques — de poser des questions sur les commissions, leur contenu et le règlement intérieur.
Malgré des questions pertinentes, Monsieur Le Maire B.Roussel s'est agacé. Certaines lui paraissaient « inopportunes ». D'autres appelaient des réponses évidentes puisque « l'on a toujours fait comme ça ».
Le problème ? Certaines de ses réponses sont fausses. 👇
1️⃣ TRAVAUX d'URBANISME et ACCESSIBILITÉ PMR : « Il n'existe pas de subventions d'État »
❌ C'EST FAUX.
Il existe un dispositif qui s'appelle le PAVE — le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.
Par arrêté préfectoral du 21 avril 2015, la communauté d'agglomération de Saint-Omer (aujourd'hui CAPSO) a acquis cette compétence. Arques fait partie de son périmètre.
📋 Ce plan recense l'état de toute la voirie : trottoirs, passages piétons, places PMR, obstacles, pentes…
Une fois ce diagnostic établi, des subventions d'État peuvent être sollicitées :
💰 La DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) : entre 20 % et 40 % du montant des travaux
💰 La DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local), cumulable avec la DETR
À ce jour, nous ne trouvons aucune trace publique d'un PAVE approuvé par la CASO ou la CAPSO.
➡️ Ce plan a-t-il été élaboré ? Si oui, où est-il consultable et quel constat a été fait pour Arques ? Si non, pourquoi la commune n'a-t-elle jamais interpellé l'intercommunalité ?
📌 Par l'intermédiaire de notre élu Didier Talleux, nous allons demander officiellement à consulter ce document.
L'accessibilité n'est pas un luxe. C'est un droit. Et il existe des moyens pour le financer. Encore faut-il les connaître ou vouloir les utiliser.
2️⃣DROIT D'EXPRESSION DE L'OPPOSITION SUR FACEBOOK : « Ce n'est pas possible »
❌ C'EST FAUX
La liste Agir pour Arques a demandé, pour l'opposition, un droit d'expression sur la page Facebook de la ville en plus du bulletin municipal.
Réponse du maire : « Ça s'est toujours fait uniquement sur le bulletin municipal. »
⚖️ L'article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales est pourtant clair : dans les communes de 1 000 habitants et plus, un espace DOIT être réservé à l'expression de l'opposition dès lors que des informations sur la gestion du conseil municipal sont diffusées.
🔨 Et la justice a tranché :
👉 un exemple au Tribunal Administratif de Montreuil, 2 juin 2015, n°1407830 où le juge administratif a jugé que la commune est tenue de réserver un espace d’expression aux élus de l’opposition sur sa page Facebook - TA Montreuil, 2 juin 2015 : n°1407830
Cette décisions, comme d'autres, confirme qu'une page Facebook officielle de commune est soumise à cette obligation.
Une réponse ministérielle à l'Assemblée nationale de Juillet 2023 le confirme également https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-10303QE.htm
L'Union Populaire Arquoise demande officiellement un droit d'expression sur la page Facebook de la ville d'Arques.
⚠️ Si ce droit nous est refusé, nous saisirons le tribunal administratif.
3️⃣ COMITÉS DE QUARTIER ET DEMOCRATIE LOCALE : « Le taux de participation aux élections est bon »
❌ C'EST FAUX.
Nous avons proposé au maire de redéfinir, avec les habitants, les comités de quartier : leurs délimitations, leurs prérogatives, leur capacité à peser dans les décisions.
🎯 Pourquoi ? Parce que la démocratie locale se meurt à Arques, et les chiffres le prouvent.
🗳️ Taux de participation aux municipales à Arques :
📌 2008 → 67,56 %
📌 2014 → 64,35 %
📌 2020 → 47,47 % (COVID)
📌 2026 → 58,45 %
📉 En 18 ans, la participation aux élections municipales a chuté de près de 10 points — même en mettant 2020 de côté. La tendance est limpide.
Monsieur Le Maire estime que les chiffres de la participations en comparaison d'autres élections sont encourageants
Non, Monsieur le Maire. Les chiffres sont là. Ils sont têtus.
Il n'y a aucune amélioration de l'intérêt des habitants pour la politique locale. C'est même l'inverse. Et ce n'est pas en refusant de donner plus de pouvoir aux citoyens que ça changera.
📌 L'Union Populaire Arquoise souhaite redonner de l'intérêt aux habitants pour la politique de leur ville en utilisant comme levier les comités de quartier. Pour cela, nous proposons, en collaboration avec les habitants, d'élargir leurs prérogatives et de les consulter systématiquement dans l'élaboration des projets de la ville.
✊ Redonner du pouvoir aux habitants, c'est redonner du sens à la politique municipale.
La démocratie ne s'arrête pas le soir des élections.
👉 Rendez-vous au prochain conseil qui se tiendra ce mardi 7 avril
