26/10/2022
🏛 J’ai l’honneur d’avoir été désigné rapporteur de la Commission d’enquête sur la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, lors de la réunion constitutive de la Commission qui s’est tenue ce mercredi 26 octobre.
Constituée à la demande du groupe LR, cette commission nous offre la possibilité d’avoir un regard rétrospectif sur les dernières décennies de politique énergétique et de formuler des recommandations pour renforcer notre indépendance énergétique.
🎯 Pour ce faire, j’appelle de mes vœux un travail objectif et transpartisan, sans caricature ni anachronisme.
La mission de rapporteur qui m’est confiée consiste à mener les travaux et à rédiger le rapport de la Commission. En conséquence, je veillerai à ce que la Commission :
- examine la situation énergétique actuelle du pays ;
- retrace l’ensemble des choix des acteurs publics et privés, français et européens, qui ont conduit à la situation actuelle, au moins depuis les années 1990 ;
- ne soit pas réduite à une instance politicienne qui rendrait ses conclusions avant même la première audition.
💡 La Commission dispose de six mois pour rendre ses travaux et de prérogatives spéciales pour les mener à bien : contrôle sur place et sur pièces ; convocation contraignante devant la Commission ; obligation de prêter serment pour les auditionnés. Les auditions, publiques et diffusées en ligne, débuteront dès la semaine du 31 octobre.
