CHARTE DE BONNE CONDUITE
Cette charte a été rédigée afin que la page « Ville d’Annay-sous-Lens » puisse être un lieu d’échange sympathique et agréable pour tous. Tout commentaire ou contenu est le bienvenu sur la page « Ville d’Annay-sous-Lens ». Néanmoins, si le modérateur estime qu’une publication est non-conforme aux bons usages du Net, à la loi française ou à notre charte de bonne conduite,
il se réserve le droit de supprimer le commentaire ou le contenu sans préavis. Cette page n’est pas destinée à recevoir des promotions commerciales ou n’ayant pas un caractère d’utilité publique. Règles de bonne conduite :
Article 1 :
• Soignez votre langage, exprimez-vous dans un français clair et évitez les jargons, argots et autres langages SMS. Article 2 :
• Évitez les commentaires et contenus répétitifs (spamming). La multiplication de publications identiques ou l’usage répété de lettres dans un mot seront automatiquement détectés et supprimés. De plus, l’envoi répété de la même chose n’augmente pas l’impact du contenu. Article 3 :
• Évitez les hors-sujets qui entraînent une dévalorisation de la conversation. Se concentrer sur le thème de la discussion en cours permet des échanges évolutifs. Article 4 :
• Exprimez-vous poliment, les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas tolérées sur la page. Article 5 :
• Ne cherchez pas le conflit : les règlements de comptes, provocations ou l’acharnement sur une même personne ne sont pas tolérés, même en l’absence d’insulte. Article 6 :
• Respectez la vie des autres, ne communiquez pas d’informations relatives à votre vie privée (mail, téléphone, adresse, famille...) ou celle d’un tiers sans son accord. Interdictions légales :
• La publicité et le prosélytisme : annoncer un évènement est possible, mais en aucun cas vous ne pouvez mettre en avant un produit, une marque, un parti politique ou une religion.
• Les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes et les incitations à la haine ou à la violence.
• L’usurpation d’identité et l’utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées. Expressions politiques et dispositif éditorial spécifique à la période préélectorale :
Les collectivités territoriales sont soumises à des règles strictes en matière de communication durant les périodes électorales et préélectorales. L’article L. 52-8 du Code électoral interdit toute utilisation, directe et indirecte, des moyens publics au soutien de la campagne d’un ou des candidats. Cette disposition légale interdit notamment l’utilisation des outils institutionnels de communication numérique à des fins de propagande électorale. La page Facebook officielle de la Ville d’Annay-sous-Lens n’a donc pas pour objet l’expression des partis politiques ni de leurs candidats, ni de celle de leurs soutiens. Il est dès lors demandé aux usagers de faire preuve de réserve dans leur expression à caractère politique. Toute intervention et prise de position en faveur ou à l’encontre d’un candidat ou d’une sensibilité politique est strictement interdite sur cette page et sera donc supprimée sans préavis. Il ne s’agit pas ici de restreindre l’usage de Facebook ou d’atteindre à la liberté d’expression des utilisateurs, mais plutôt de garder un cadre enrichissant et sympathique pour la page «Ville d’Annay-sous-Lens».
