12/06/2026
🔐 Le saviez-vous ? Vos actes sont conservés pendant 75 ans
(anecdote fictive)
Paul cherche désespérément son acte de vente pour son appartement, impossible de remettre la main dessus. Pourtant, la banque lui en demande une copie rapidement.
✅ Avec un acte notarié, rien n’est laissé au hasard.
💡Lors de la signature, l’original (appelé minute) est conservé par le notaire pendant 75 ans, puis transmis aux archives publiques.
Une copie officielle, appelée expédition, peut être redemandée à tout moment par les personnes concernées.
Aujourd’hui, même les actes électroniques sont conservés de manière ultra sécurisée, garantissant leur traçabilité et leur intégrité dans le temps.
🔏 Le notaire assure la conservation de vos actes et vous permet de les retrouver facilement, même des années plus t**d, en toute sécurité.