14/09/2021
Les propriétaires doivent veiller
à ce que les espaces communs
et appartements individuels de
leur immeuble soient sécurisés
et bien entretenus selon le
Code d’entretien des logements
(Housing Maintenance Code,
HMC) et la Loi sur les immeubles
collectifs (Multiple Dwelling
Law, MDL). Entre autres
responsabilités, les propriétaires
doivent :
• fournir et entretenir des
mesures de sécurité, du
chauffage, de l'eau chaude et
froide et un bon éclairage.
• Traiter immédiatement les
fuites, les moisissures et les
problèmes de nuisibles et
effectuez des inspections
annuelles à titre de
prévention.
• Fournir des détecteurs
de fumée, des détecteurs
de monoxyde de carbone
et garantir une sortie
appropriée en cas d'incendie.
• Protéger les enfants
en respectant les
réglementations concernant
la peinture à base de plomb
et les protections de fenêtre.
• Publier un avis concernant
la disponibilité de l’ABC
du logement dans l’espace
commun de leur immeuble
(cf. l’avant-dernière page
de cette brochure pour
découvrir un extrait de l’avis à
publier).
• Afficher une signalisation
appropriée dans l'immeuble,
déposer les documents
appropriés auprès de HPD et
fournir les avis appropriés aux
locataires.
• Ne louer que des espaces
résidentiels légaux pour
vivre, tels que définis par le
certificat d’occupation de la
propriété.
• Tenir des registres
sur la conformité aux
réglementations relatives aux
peintures à base de plomb.
Les propriétaires d’immeubles
résidentiels de trois unités
résidentielles ou plus et
de maisons à un ou deux
logements, dont le propriétaire
ou la famille directe du
propriétaire ne réside pas
dans ledit bien, doivent
déclarer leurs unités tous les
ans avec le HPD sur : nyc.gov/
propertyregistration.
Si l’immeuble est à loyer
stabilisé, le propriétaire doit
déclarer les loyers tous les ans
auprès de l’Agence du logement
et du renouveu
