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Centre International d'Etudes et d'Echanges de l'Information Juridique

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Dschang
Centre International d'Etudes et d'Echanges de l'Information Juridique

Le CIEIJ offre un cadre de travail aux étudiants et aux chercheurs dans les domaines divers du Droi

10/04/2026

En ce vendredi 9 avril 2026, Madame le Professeur KALIEU ELONGO Yvette, vice doyen charge de la coopération à la FSJP de l'Université de Dschang a animée une conférence avec les étudiants de Master II droit sur le thème dans les locaux du CIEIJ.
Les participants sont rentrés très satisfait.
Nous disons merci a madame le professeur

10/03/2026

Un ouvrage *de 109 pages.* Nous allons trouver dans *les 11 chapitres :*
*1.) La législation de l'action administrative.*
*2.) L'exigence d'une garantie de la légalité de l'action administrative.*
*3.) La réception de la législation et du contrôle des actes de l'administration dans les Constitutions et lois postrevolutionnaires*
*4.) La formation du système de justice administrative*
*5.) La configuration des recours et, en particulier, celle du recours pour excès de pouvoir*
*6.) L'extension à toute l'Europe du système de contentieux administratif. Le cas espagnol en particulier*
*7.) La signification de la nouvelle configuration de la justice administrative : un essentiel?*
*...etc*

21/09/2025

Un ouvrage *de 133 pages.* Nous allons trouver dans *les 4 chapitres*
*1.) Dispositions générales*
*-* les conditions générales relatives à l'établissement de la filiation,
*-* La présomption légale de conception
*-* La possession D'État
*2.) Établissement extra-judiciaire de la filiation*
*-* L'établissement de la filiation par l'effet de loi
*-* L'établissement de la filiation par la reconnaissance
*-* L'établissement de la filiation par la possession d'État
*3.) Actions relatives à la filiation*
*-* Dispositions généraled
*-* Les actions aux fins d'établissement de la filiation
*-* Les actions en contestation de la filiation
*-* L'action a fins de subsides
*4.) Les procurations médicalement assistées*
*-* La filiation imposée a égard du couple
*-* La filiation interdite à l'égard du tiers donneur

21/09/2025

Un ouvrage *de 450 pages.* Nous allons trouver dans *les 17 chapitres :*
*1.) La délimitation des frontières entre voisins*
*2.) La propriété partagée avec le voisin*
*3.) Les servitudes de droit privé relatives aux eaux*
*4.) Les ouvertures donnant sur la propriété voisine*
*5.) Les servitudes de droit privé relatives aux plantations*
*6.) Les servitudes de droit privé relatives au tour ou droit d'échelle*
*7.) Les servitudes de passage en cas d'enclave*
*8.) Les servitudes par destination du père de famille*
*9.) La servitude conventionnelle de passage*
*10.) Les servitudes administratives relatives aux eaux*
*11.) Les servitudes concernant le domaine public*
*12.) La construction et l'empiétement sur le fonds voisin*
*13.) La distance des constructions et les servitudes de cours communes*
*14.) Les troubles de voisinage*
*15.) Les dommages subis par les voisins du fait des travaux et ouvrages publics*
*16.) Le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme obtenus par le voisin*
*17 Procedure

20/09/2025

Un ouvrage *de 629 pages* nous allons trouver dans *les 32 chapitres:*
*1.) Les stratégies de distribution encadrées*(2 chapitres)
*2.) La répression des comportements déloyaux* (2 chapitres)
*2.) Théorie générale des contrats et droit de la consommation* (2 chapitres)
*3.) Protection du consentement* (4 chapitres)
*4.) L'exigence d'équilibre contractuel* (2 chapitres)
*5.) Interprétation et exécution du contrat* (2 chapitres)
*6.) L'obligation de sécurité* (2 chapitres)
*7.) L'obligation de conformité* (2 chapitres)
*8.) La responsabilité contractuelle du professionnel du fait d'autrui* (2 chapitres)
*9.) La relation entre l'établissement de crédit et son client consommateur* (3 chapitres)
*10.) Le crédit* (3 chapitres)
*11.) Les garanties du crédit* (2 chapitres)
*12.) Le consommateur endetté* (2 chapitres)
*13.) Le consommateur plaideur* (le règlement juridictionnel des conflits, le traitement non juridictionnel des litiges)

17/09/2025

Une ouvrage *de 1830 pages.* Nous allons y trouver :
*1.) Les sources des droits maritimes*
*2.) Le droit international de la mer*
*3.) Le droit communautaire maritime*
*4.) Le droit maritime privé*
*5.) L'existence du navire, le statut du navire, les affrètements et le transports maritimes, les agents et les auxiliaires, détention pénal maritime, la limitation de responsabilité et...*
*6.) Le droit social des gens de mer*
*7.) La protection des milieux marins et de la qualité de l'eau*
*8.) La propriété publique et les activités exercées sur le littoral*
*9.) Le droit portuaire*
*10.) L'organisation et la gestion de l'espace portuaire*
*11.) Le régime de la responsabilité dans les ports*
*12.) La police dans les ports maritimes*
*13.) L'exploitation des ressources de l'océan*
*14.) Drt international des pêches maritimes*
*15.) Le drt de la pêche côtière et des cultures marines*
*16.) Le droit de l'exploitation minière en mer*
*17.) Protection de l'environnement*
*Un total de 120 chapitres*

17/09/2025

Un ouvrage *de 2530 pages.* Nous allons y trouver :
*1.) Le titre exécutoire du créancier*
*2.) Les différents titres exécutoire*
*3.) Prescription des titres exécutoire*
*4.) Le créancier saisissant et le choix d'une procédure*
*5.) Les obstacles a l'exécution forcée*
*6.) Les tiers et leurs obligations*
*7.) Le juge de l'exécution*
*8.) Le ministère public et la surveillance de l'exécution des titres exécutoires*
*9.) L'huissier de justice, principal agent d'exécution*
*10.) L'astreinte des juridictions*
*11.) Les conditions et opérations d'expulsion*
*12.) Les contestations et les difficultés d'expulsion*
*13.) Les mesures conservatoires*
*14.) Les règles spécifiques a chaque sûreté judiciaire privé*
*15.) La saisie-vente de meubles corporels de droit commun et meubles corporels spécifiques*
*16.) Les saisies mobilieres à fin d'attribution : Droit commun et régime spécifiques*
*17.) Les saisies à fin de remise d'un meuble corporel*
*18.) La vente des bien abandonnés*
*19.) La saisie-contrefaçon et la reten

17/09/2025

Un ouvrage *de 1352 pages. Nous louons y trouver dans les 163 chapitres:
*1.) Règles communes aux divers opérations*
*2.) Les banques mutualistes ou coopératives*
*3.) Les caisses de crédit municipal*
*4.) Les sociétés de financement*
*5.) Les institutions financières spécialisées*.
*6.) Les compagnies financières et conglomérats financiers*
*7.) Autres opérateurs se livrant ou participant à des opérations de banque*
*8.) Les opérations des banques*
*9.) Les responsabilités du dispensateur de crédit* (refus ou à la rupture de crédit. Crédit inconsidéré)
*10.) Les obligations professionnelles*
*11.) La responsabilité liée à l'information*
*12.) Les obligations exceptionnel* (La volonté du législateur et celle des parties)
*13.) Conflits d'intérêts, mauvaise foi, et abus*
*14.) Le banquier et les sûretés*
*15.) La responsabilité pénale du banquier* (Les délits bancaire, les délits boursier)
*16.) La responsabilité disciplinaire et pécuniaire* (autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autres instances susceptible d'intervenir)

16/09/2025

Un ouvrage de 109 pages. Nous allons y trouver :
*1.) Aspect technique de la technologie blockchain*
*2.) Un exemple de blockchain à la frontière du droit et de l'économie : Bitcoin*
*3.) Aspect juridique de la blockchain*
*4.) Les smart contrats sont-ils des objets juridique ?*
*5.) Quelle régulation international pour la blockchain ?* Code is Law v. Law will become code
*6.) La révolution attendue de la blockchain pour la pratique du droit*
*7.) Blockchain : les périls attendus pour les professionnels du droit*
*8.) De la blockchain à la bankchsin*
*9.) La blockchain & les échanges d'informations entre assureurs*

16/09/2025

Nous allons y trouver:
*1.) Comment identifier les opportunités d'acquisition?*
*2.) Comment évaluer une opportunité d'acquisition ?*
*3.) Comment négocier et conclure une acquisition ?*
*4.) Comment intégrer et optimiser une acquisition ?*
*5.) Comment conduire un processus de cession ?*
*6.) Comment appréhender les spécificités des acquisitions a l'international ?*
*7.) Des règles comptables et fiscales spécifiques aux fusions et opérations assimilées*
*8.) Valorisation des apports*
*9.) Comptabilisation des opérations de fusion*
*10.) Comptabilisation des dissolutions par confusion de patrimoine (TUP)*
*11.) Comptabilisation des opérations de scission*
*12.) Comptabilisation des apports partiels d'actif*
*13.) Retraitement à effectuer pour la détermination du résultat fiscal*
*14.) Contrôle externe des fusions et opérations assimilées*
*15.) Information comptable et financière*
*16.) Calendrier d'une opération de fusion*
*17.) Comptes consolidés en norme IFRS*

15/09/2025

Un ouvrage *de 1038 pages* et nous allons y trouver :
*1.) Actes de commerce*
*2.) Commerçants et professionnels non-commerçants*
*3.) Actes de commerce conclus entre commerçants*
*4.) Actes conclus avec une partie non-commerçante: les actes mixte*
*5.) Dualité des patrimoines du professionnel commerçant*
*6.) Interférences avec le patrimoine du conjoint ou du partenaire*
*7.) Fonds de commerce, bail commercial, Monopoles d'exploitation*
*8.) Formation des contrats commerciaux*
*9.) Effets des contrats commerciaux*
*10.) Vente commercial, Effets des contrats commerciaux*
11.) Vente commercial, Contrats de distribution*
*12.) Contrats d'intermédiaires*
*13.) Contrat de promotion*
*14.) Protection des concurrents*
*15.) La protection du marché*
*16.) Instruments de crédit*
*17.) Instruments de paiement*

15/09/2025

Un ouvrage *de 916 pages.* Nous allons y trouver :
*1.) Les individus décideurs* ( la rareté, le choix rationnel, l'incertitude)
*2.) Le risque et l'assurance*
*3.) Les interactions humains* ( les jeux de coordination, les jeux de coopération)
*4.) Le marché et la concurrence*
*5.) L'ordre politique et le pouvoir*
*6.) Le marché noir*
*7.) Le théorème de Coase* (Le théorème, Objections au théorème, Implication du théorème)
*8 k la propriété et les droits réels*
*9.) La responsabilité extracontractuelle*
*10.) Le contrat*
*11.) Le droit de la concurrence*
*12.) La propriété intellectuelle*
*13.) Le droit des sociétés*
*14.) Le droit des marchés financiers*
*15.) L'économie du droit des sûretés*
*16.) Le droit de la famille et de l'insolvabilité*

Adresse

Le CIEIJ Est Situé à Foréké, Descente Choconou, Face Auto-école Nguimatsa
Dschang
237

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Lundi	08:30 - 17:30
Mardi	08:30 - 17:30
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