Commissaire à la déontologie policière

02/27/2026

🔎 Le 26 février, une deuxième enquête de l’initiative du Commissaire a été décrétée. Celle-ci porte sur les agissements de policiers qui relèvent du Service de Police de la Ville de Montréal.

Depuis le 5 octobre 2024, le Commissaire peut tenir une enquête de sa propre initiative, lorsqu’il est porté à son attention une situation où une personne assujettie au Code de déontologie des policiers du Québec aurait commis un acte susceptible de constituer un acte dérogatoire.

👉 Visitez notre site web pour en savoir plus : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/enquetes-du-commissaire

02/20/2026

La Journée mondiale de la justice sociale rappelle l’importance de lutter contre les inégalités et de bâtir une société équitable et démocratique.
Le Commissaire à la déontologie policière contribue à cet objectif en veillant à ce que les interventions policières respectent les règles déontologiques, les droits fondamentaux et les principes d’équité. Nous croyons que la confiance du public envers les institutions repose sur la transparence, le professionnalisme et la capacité à faire de la dignité humaine une priorité.

01/23/2026

Consulter le Code de déontologie des policiers du Québec peut aider les citoyen(ne)s, ainsi que les organismes qui les accompagnent, à mieux reconnaître les situations pouvant faire l’objet d’une plainte auprès du Commissaire. Toutefois, le langage juridique n’est pas toujours facile à comprendre.

C’est pourquoi nous avons préparé une capsule qui vise à rendre le contenu du Code plus accessible, à l’aide de quelques exemples.

Pour consulter le Code ou en apprendre davantage, visitez notre site Web : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/a-propos/encadrement-de-nos-pratiques

12/17/2025

Le 19 novembre dernier, notre Commissaire, Me Michel Desgroseilliers, a eu le plaisir de s’adresser à près de 300 étudiant(e)s du programme Techniques policières lors d’une conférence sur la déontologie policière au Campus Notre-Dame-de-Foy, à Québec.

Dans le but de sensibiliser la relève policière et de contribuer à sa formation, cette rencontre a permis au Commissaire d’offrir une compréhension concrète du processus déontologique, tout en favorisant les échanges et les questions des étudiant(e)s.

Au-delà de la présentation de la mission et du rôle de notre organisation, Me Desgroseilliers a expliqué le cheminement complet d’une plainte, du dépôt jusqu’au procès. Il a également présenté le Code de déontologie des policiers du Québec, en illustrant son application à l’aide d'exemples tirés de la jurisprudence.

Merci au collège pour son accueil, ainsi qu'aux étudiant(e)s pour leur intérêt et leur participation.

12/16/2025

[ RAPPORT ANNUEL 2024-2025 ]

Dans une volonté de rendre le processus déontologique plus inclusif, accessible et respectueux des différentes réalités des citoyen(ne)s, le Commissaire a adopté une approche transversale fondée sur les principes d’équité, diversité et inclusion (EDI) et de réconciliation avec les peuples autochtones.

Ces principes orientent désormais nos activités de prévention, nos communications, la formation de notre personnel et, surtout, notre service à la clientèle. À cet effet, nous avons ajusté nos processus internes afin de mieux assurer le suivi des recours, de recueillir des données pertinentes et de développer du matériel de prévention adapté. Nous offrons également un service d’accompagnement, notamment pour les personnes alléguant une conduite discriminatoire.

Au cours du dernier exercice, nos conseillères ont répondu à 100% des demandes d’accompagnement en matière d’EDI et auprès des personnes autochtones.

En favorisant des pratiques plus inclusives et culturellement sécuritaires, nous renforçons la confiance du public envers le processus déontologique et contribuons à prévenir des comportements pouvant déroger au code.

Consultez le rapport complet pour en savoir plus : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/publications-1/publications/

12/10/2025

✨ Aujourd’hui, c’est la Journée internationale des droits de la personne.

Un rappel que l’égalité et le respect sont essentiels… et qu’il reste encore du chemin à faire pour que ces valeurs soient vécues pleinement.

Chacun peut contribuer à rendre notre société plus juste.

12/05/2025

[ RAPPORT ANNUEL 2024-2025 ]

Le dernier exercice au Commissaire a été marqué par une volonté accrue de rendre nos services plus accessibles et plus inclusifs. Avec l’entrée en vigueur du Projet de loi 14, nous avons redoublé nos efforts pour informer les citoyen(ne)s à propos des recours et pour simplifier davantage le processus déontologique. Voici quelques actions réalisées :

🔹 Intensification et diversification des communications afin de démystifier l’accès aux recours;
🔹 Mise en place de différents moyens de dépôt d’une plainte ou d’un signalement (en ligne, sur rendez-vous dans nos bureaux ou par téléphone);
🔹 Amélioration continue des formulaires de plainte et de signalement, grâce aux commentaires reçus de la clientèle et aux enjeux observés;
🔹 Assistance téléphonique pour accompagner toute personne souhaitant déposer un recours;
🔹 Communication renforcée avec les citoyen(ne)s tout au long du processus, afin de mieux les informer, d’humaniser les échanges et de les rassurer;
🔹 Offre de service d’accompagnement par une conseillère en équité, diversité et inclusion, ainsi qu’en liaison autochtone, en cas de besoin.

Pour plus de détails, consultez notre rapport annuel complet : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/publications-1/publications/

11/28/2025

[ RAPPORT ANNUEL 2024-2025 ]

En 2024-2025, le Commissaire a mis en œuvre son nouveau mandat de prévention en déployant un programme axé sur l’information, la sensibilisation et la coresponsabilité, au service autant des agent(e)s de la paix que des citoyen(ne)s.
Notre équipe de prévention a collaboré étroitement avec un réseau de répondant(e)s provenant d’organisations d’agent(e)s de la paix afin de concevoir des outils destinés à prévenir les risques déontologiques et adaptés aux réalités du terrain.
Au cours du dernier exercice, plus de 7 000 agent(e)s de la paix ont eu accès à ces outils, et les sondages de satisfaction indiquent un taux d’appréciation élevé pour le matériel diffusé. Un résultat dont nous tirons une grande fierté et qui nous motive à poursuivre nos efforts de collaboration !

Pour en savoir plus, consultez notre rapport annuel complet: https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/publications-1/publications/

11/26/2025

11/14/2025

[ RAPPORT ANNUEL 2024-2025 ]

L’année 2024-2025 a été marquée par une efficacité accrue dans la conduite des enquêtes au Commissaire. Au total, 196 enquêtes ont été décrétées et 182 rapports d’enquête ont été finalisés.
Il est également à souligner que 75 % des rapports « sans enquête criminelle » ont été soumis dans un délai moyen de 120 jours, ce qui représente une réduction des délais de 15 % par rapport à l’exercice précédent (141 jours).
Cette amélioration significative découle directement de la mise en œuvre de plans d’enquête optimisés et d’un suivi rigoureux de nos cibles de performance.
Il reste à considérer que certaines enquêtes s’échelonnent sur plus d’un exercice, en raison de leur complexité, du volume des preuves ou de la tenue d’enquêtes criminelles parallèles.

Pour en savoir plus, consultez notre rapport annuel complet : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/publications-1/publications/

11/07/2025

[ RAPPORT ANNUEL 2024 - 2025 ]

La conciliation constitue une étape essentielle en déontologie policière, puisqu’elle vise à résoudre, par un règlement consensuel, une mésentente entre les citoyen(ne)s et les agent(e)s de la paix.
Il est à souligner que plus de 2/3 des séances de conciliation conclues au cours du dernier exercice se sont réglées par un accord entre les parties. Nous avons également enregistré une hausse de 5 % du nombre de conciliations décrétées par rapport à l’année précédente. Par ailleurs, le délai moyen du processus a diminué de 20 % (de 69 à 55 jours), et ce, malgré une augmentation du nombre de plaintes déposées.
Ces résultats s’expliquent notamment par l’optimisation de nos processus et par l’expertise de l’équipe de conciliation. Ils témoignent surtout de l’efficacité de ce mode de règlement. Le Commissaire favorise les échanges constructifs afin de rétablir le lien de confiance entre les parties et de renforcer leur satisfaction à l’égard du processus déontologique.
Pour consulter l’intégralité de notre rapport annuel, visitez notre site web : https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/publications-1/publications/

10/31/2025

[ RAPPORT ANNUEL 2024 - 2025 ]

Au cours du dernier exercice, le Commissaire a réussi à augmenter sa performance organisationnelle de 23 %, notamment grâce à une diminution du délai moyen de traitement des recours à l’étape de l’analyse préliminaire (de 77 à 59 jours).
Cette amélioration significative résulte du travail concerté d’une équipe d’analystes performante et expérimentée. De plus, l’actualisation de notre formulaire de plainte en ligne a contribué à recueillir une information plus complète et détaillée.
Nous poursuivons nos efforts pour accroître les interactions avec les personnes plaignantes dès l’analyse préliminaire, afin de mieux comprendre leur situation. Cette démarche peut parfois occasionner certains délais, mais l’humanisation du processus demeure une priorité essentielle pour bien servir la clientèle.

Pour lire notre rapport annuel complet, consultez notre site web :
https://deontologie-policiere.gouv.qc.ca/publications-1/publications/