01/20/2026
Les établissements scolaires ivoiriens disposent de moyens de sanction conformes aux lois en vigueur.
Toutefois, la forme de dénonciation consistant à exposer publiquement l’image d’un élève est contraire aux normes fondamentales sur lesquelles repose notre pays, la Côte d’Ivoire.
En effet, la loi n° 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire dispose en son article 2 que :
« La personne humaine est sacrée. Les droits de la personne humaine sont inviolables.
Tout individu a droit au respect de la dignité humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique. »
De même, l’article 450-1 de la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal ivoirien sanctionne toute atteinte à l’intimité de la vie privée d’une personne, notamment par la captation ou la diffusion de son image sans consentement.
En l’espèce, le sieur T, pris en flagrant délit de tricherie, a vu son image diffusée et devenue virale sur les réseaux sociaux, ce qui constitue une atteinte à son droit à l’image et à sa dignité, droits protégés tant par la Constitution ivoirienne que par le droit pénal ivoirien.
Par conséquent, le chef de l’établissement COLLÈGE DJOBLE CYPRIEN pourrait voir sa responsabilité engagée, si le sieur T décidait d’ester en justice pour obtenir réparation des préjudices subis du fait de la violation de ses droits fondamentaux.
Il convient de rappeler que toute sanction infligée à un élève pris en flagrant délit de tricherie doit être pédagogique et disciplinaire, et ne saurait être publique, humiliante ou attentatoire à la dignité humaine.
NB : Je ne soutiens nullement la tricherie. En ma qualité de président de parti, je réaffirme que la loi, telle qu’elle est, doit être appliquée avec rigueur et impartialité.
Apprenons, ou périssons.