04/20/2021
Montréal, 20 avril 2021 - Le MLQ reçoit avec un certain soulagement le maintien de la Loi sur la laïcité de l’État mais déplore qu’il ne soit fondé que sur les clauses dérogatoires.
Le juge Blanchard a complètement ignoré les témoignages des parents qui sont intervenus devant la cour pour faire valoir que le port de signes religieux par le personnel enseignant viole leur droit à la liberté de conscience ainsi que celui de leurs enfants. Cedroit est protégé par l’article 41 de la Charte québécoise des droits et libertés.
Selon Me Guillaume Rousseau, avocat du MLQ, « le droit à la liberté de conscience des élèves, c’est la raison d’être même de la loi 21 et c’est la raison du recours aux clauses dérogatoires. En ignorant les bénéfices pour les parents et les élèves d’avoir une école laïque « en fait et en apparence » et en ne discutant que du point de vue des enseignantes qui contestent la loi, la position du juge Blanchard a pour effet de faire de l’école une institution au service des enseignants et non au service des élèves ».
Selon Me Luc Alarie, avocat du MLQ, « Le juge Blanchard considère que le port de signes religieux est un aspect passif, donc non-prosélyte. Pourtant, le témoignage des opposantes fait expressément état de leur volonté d’affirmer et même de pratique leur religion dans le cadre de leur fonction d’enseignante. La Cour suprême du Canada, dans son arrêt MLQ c. Saguenay, a clairement établi qu’une telle pratique viole l’obligation de neutralité religieuse de l’État. La CS a même déclaré que cette neutralité religieuse ne commande aucune conciliation avec les autres droits. Mais le juge a ignoré cette affirmation essentielle. »
Le président du MLQ, Daniel Baril, déplore également que la loi ne s’applique pas au réseau scolaire anglophone. « Pour arriver à cette décision, le juge Blanchard a considéré que les religions des anglophones étaient protégées par leurs droits linguistiques
constitutionnels, ce qui est totalement aberrant. La laïcité doit s’appliquer à tous quelque que soit la langue d’enseignement ou d’usage. »
Le MLQ remercie tous les citoyens et citoyennes qui ont contribué au financement de la défense via la plateforme jedonne21.ca. Suite à l’annonce du gouvernement du Québec de porter le jugement en appel, la campagne de financement se maintient.
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