06/09/2026
⚠️ RÈGLEMENTATION PISCINES RÉSIDENTIELLES 🐳🤽💦
Les propriétaires des piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficient d’un délai supplémentaire de 2 ans; ils ont désormais jusqu’au 30 septembre 2027 pour assurer la conformité de leurs installations au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Le règlement demeure applicable à toutes les piscines installées à partir du 1er novembre 2010.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles impose une date limite universelle : le 30 septembre 2027. 📆
Toutes les piscines extérieures (creusées, hors terre et démontables) pouvant contenir 60 cm d'eau ou plus doivent être sécurisées par une enceinte conforme (clôture ou paroi).
Les principales règles à respecter :
⚠️ Clôture et enceinte : Elle doit mesurer au moins 1,2 m de hauteur, empêcher le passage d'une sphère de 10 cm de diamètre et être difficile à escalader.
⚠️ Portes et accès : Les portes de l'enceinte doivent se refermer et se verrouiller automatiquement.
⚠️ Condamnation des fenêtres : Si une porte ou une fenêtre de votre maison donne un accès direct à la piscine, elle doit obligatoirement être munie d’un dispositif de verrouillage ou d’une enceinte. 🔒 Sécurisez les fenêtres situées à moins de 1,2 m du sol, afin qu'elles ne puissent pas s'ouvrir assez grand pour laisser passer un enfant. 👦
⚠️ Piscines hors terre : Si la paroi mesure au moins 1,2 m et que l'échelle est sécurisée ou relevable, une clôture complète du terrain n'est pas nécessaire.
⚠️ Équipements : Aucun appareil (filtreur, thermopompe) ne doit être placé à moins d'un mètre de la clôture pour éviter qu'un enfant ne s'en serve pour grimper.
⚠️ Échéance : Ce règlement s'applique désormais aux installations construites avant le 1er novembre 2010 qui étaient auparavant exemptées.
Pour tout complément d'informations 👇👇👇
https://www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles/securisez-piscine
À noter : Votre municipalité peut imposer des normes encore plus strictes que le règlement provincial. Il est recommandé de consulter le Guide d'application du gouvernement du Québec pour obtenir des formulaires d'autoévaluation, ou de contacter directement votre municipalité pour tout projet nécessitant un permis.