03/09/2026
BON A SAVOIR
đŽđđźđ đđąđ đđšđ§đđ«đÌđđđŠđđ§đ đ„âđđ«đđąđđ„đ 131-9 ?
« L'enfant dont les pĂšre et mĂšre sont inconnus porte le nom que lui attribue l'officier de l'Ă©tat civil. Le choix de ce nom doit ĂȘtre fait en sorte qu'il ne porte pas atteinte Ă la considĂ©ration de l'enfant. »
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đđ«đđŠđąđÌđ«đ đ«đÌđ đ„đ : lâofficier de lâĂ©tat civil attribue le nom
Lorsque le pĂšre et la mĂšre sont tous les deux inconnus, lâenfant ne peut pas prendre le nom de son pĂšre ou de sa mĂšre puisque leur identitĂ© nâest pas Ă©tablie. Câest donc lâofficier de lâĂ©tat civil qui lui attribue un nom lors de lâĂ©tablissement de son acte de naissance.
đđđźđ±đąđÌđŠđ đ«đÌđ đ„đ : le nom ne doit pas dĂ©shonorer lâenfant
Lâofficier de lâĂ©tat civil dispose dâune marge de choix, mais ce choix nâest pas totalement libre. Le nom attribuĂ© doit respecter la dignitĂ© et la considĂ©ration de lâenfant.
Par exemple, il ne serait pas acceptable de lui attribuer volontairement un nom ayant une signification manifestement humiliante, injurieuse, dégradante ou stigmatisant.
2. đđđŹ đ©đ«đđđąđȘđźđ
Une femme abandonne un nouveau-nĂ© devant un centre de santĂ©. Lâenfant est retrouvĂ© par les services compĂ©tents.
AprĂšs les recherches nĂ©cessaires, aucun Ă©lĂ©ment ne permet dâidentifier ni le pĂšre ni la mĂšre.
Lâenfant doit nĂ©anmoins ĂȘtre dĂ©clarĂ© Ă lâĂ©tat civil afin dâavoir une existence juridique et un acte de naissance.
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Quel nom lâenfant doit-il porter ?
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Puisque le pĂšre et la mĂšre sont inconnus, lâenfant ne peut pas prendre le nom dâun parent. ConformĂ©ment Ă lâarticle 131-9, câest donc lâofficier de lâĂ©tat civil qui lui attribue un nom. Cependant, l'officier doit choisir un nom qui ne porte pas atteinte Ă la considĂ©ration de l'enfant. Lâenfant sera donc enregistrĂ© Ă lâĂ©tat civil avec le nom choisi par lâofficier de lâĂ©tat civil, dans le respect de sa dignitĂ©.
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- Enfant retrouvé à Ziniaré : OUEDRAOGO Wendpanga
- Enfant retrouvé à Dori : BARRY Moussa
- Enfant retrouvé à Réo: BAZIE Grùce divine.