22/05/2026
Merci aux Engagés de Bernissart pour la vidéo. Voici le texte intégral de notre motion rejetée par la majorité :
Motion : Canaux de communication des informations communales
Vu l’article 32 de la Constitution belge ;
Vu le Décret relatif à la publicité de l'Administration ;
Considérant l’existence d’un site internet communal ;
Considérant l’existence depuis un an d’une page Facebook de la Commune de Bernissart,
Considérant que certaines informations relevant purement de l’institution communale sont souvent publiées en priorité - et parfois même en exclusivité - sur la page Facebook du Bourgmestre ou sur les pages des groupes politiques de la majorité,
Considérant que tout habitant et tout contribuable de la commune a le droit d’accéder à l’information communale sans devoir s’affilier à une page personnelle ou à des publications de groupes politiques dont il ne partage pas les orientations,
Considérant que le mandat de membre d’un Collège communal doit être mis au service de la population dans son ensemble, et que les informations dont le membre dispose dans le cadre de ses fonctions ne doivent pas être mises au service de fins privées, comme par exemple le développement d’une page Facebook personnelle ou partisane,
Le Conseil Communal de Bernissart s’engage à :
Publier toutes les informations relevant de l’institution communale en priorité sur les canaux propres de la commune, libre ensuite à chacun de les reprendre sur ses propres canaux.
